Politique de protection des données personnelles

L'Institut régional d'administration de Nantes attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'Institut régional d'administration de Nantes, Institut Régional d’Administration 1, rue de la Bourgeonnière BP 82234, 44322 NANTES Cedex 3. Le directeur de la publication est M. Marc JOYAU.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, téléphone) lorsque vous renseignez un formulaire de contact ou de candidature ;
  • données de navigation (adresse IP, journaux de connexion, cookies de mesure d'audience) ;
  • toute autre information que vous transmettez volontairement dans le cadre de vos échanges avec l'institut.

Finalités et base légale

Les traitements mis en œuvre reposent sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi l'institut, sur le respect d'obligations légales, ou, le cas échéant, sur votre consentement. Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre à vos demandes adressées via les formulaires de contact ;
  • instruire et gérer les candidatures et inscriptions (concours, formations, appels à candidature) ;
  • mesurer l'audience du site et en améliorer le fonctionnement ;
  • assurer la sécurité du site et de ses utilisateurs ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée le cas échéant des durées de conservation imposées par les obligations légales et les règles d'archivage applicables aux administrations.

Destinataires des données

Vos données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles sont destinées aux services habilités de l'institut et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques, agissant sur instruction et dans le respect du RGPD. Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées.

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix :

Gérer les cookies

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès et de rectification de vos données ;
  • droit d'opposition et droit à la limitation du traitement ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • par courriel : accueil@ira-nantes.gouv.fr ;
  • par courrier : Institut régional d'administration de Nantes, Institut Régional d’Administration 1, rue de la Bourgeonnière BP 82234, 44322 NANTES Cedex 3.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Délégué à la protection des données (DPD)

L'institut a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles. (Coordonnées du délégué à la protection des données à compléter par l'institut.)

Sécurité des données

L'institut met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute altération, perte, divulgation ou accès non autorisé.