Déclaration d'accessibilité
L'Institut régional d'administration de Nantes s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://ira-nantes.gouv.fr.
État de conformité
Le site de l'IRA de Nantes est non conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1.2). Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.
Cette déclaration est provisoire : elle sera mise à jour (taux de conformité, résultats détaillés, contenus non accessibles) à l'issue de l'audit RGAA réalisé par un organisme indépendant après la mise en ligne du site.
Résultats des tests
L'audit de conformité au RGAA sera réalisé après la mise en ligne du site. Le taux de conformité global et le détail des critères respectés y seront publiés. (Section à compléter à réception du rapport d'audit.)
Contenus non accessibles
La liste des contenus non accessibles sera établie à l'issue de l'audit.
Non-conformités
(À compléter après l'audit.)
Dérogations pour charge disproportionnée
Sans objet à ce jour.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
(À préciser, par exemple : documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, contenus de tiers.)
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 17/11/2026. Elle sera mise à jour à l'issue de l'audit de conformité.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Système de design de l'État (DSFR)
Environnement de test, agents utilisateurs et outils
(À compléter après l'audit : navigateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité.)
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
(Liste à compléter après l'audit.)
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : accueil@ira-nantes.gouv.fr ;
- par courrier : Institut régional d'administration de Nantes, Institut Régional d’Administration 1, rue de la Bourgeonnière BP 82234, 44322 NANTES Cedex 3.
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07